De nos jours, en France, le portage salarial attire de plus en plus de personnes dans la vie active. C’est un système qui permet de travailler en freelance et de manière indépendante, tout en bénéficiant des avantages sociaux qu’un salarié peut prétendre. Mais avant de s’y lancer, il est important de connaître ce que c’est en réalité et son fonctionnement.
Le portage salarial, c’est quoi ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui n’est pas tout récent (création vers 1980), mais dont l’engouement n’a vraiment été constaté chez les professionnels qu’il y a quelques années. Cette forme d’emploi associe les avantages de deux pratiques que sont le freelance, ou le travail en tant qu’indépendant, et la forme d’emploi basique qui lie le professionnel et son employeur à un contrat de salarié. Le portage salarial octroie ainsi plus de liberté, tout en étant plus souple, mais le salarié aura les mêmes droits qu’un salarié basique au sein d’une entreprise. C’est une forme d’emploi qui n’a rien d’illégal. D’ailleurs, elle est reconnue et encadrée par la loi à travers sa définition qu’on peut voir dans l’ordonnance n°2015-380 du mois d’avril 2015, issue de l’article L.1254-1 portant sur le portage salarial.
La relation tripartite constatée dans le portage salarial
Le fonctionnement du portage salarial considère une relation tripartite entre les acteurs impliqués. On retrouvera donc dans cette relation 3 acteurs principaux qui sont le salarié porté qui peut également être appelé le consultant freelance, la société qui engage le salarié porté ou le client, et la société de portage salarial. Dans ce schéma, le salarié porté signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage. Ce contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée, mais permet au salarié porté de bénéficier d’une protection sociale comme un salarié classique. En contrepartie, il doit verser une partie de sa rémunération à l’entreprise de portage. Cette rémunération qu’on appelle frais de portage est à définir dans le contrat avec l’entreprise de portage. Le salarié porté va également prospecter lui-même ses clients et effectuer les négociations y afférentes. Une fois qu’il a un client, il lui revient de négocier le contrat avec ce dernier et de définir avec l’entreprise cliente les modalités de réalisation des missions. Ce sera également à lui de définir le prix et la durée du contrat. Il faut noter que le contrat doit être établi entre l’entreprise cliente et l’entreprise de portage. Il s’agit d’un contrat commercial. Cela permet de garantir la qualité des missions effectuées par le salarié porté et les livrables qu’il transmet au client. Ce sera également à l’entreprise de portage d’établir la facture de la mission effectuée par le salarié porté. Elle se charge aussi de la libération de ce dernier concernant ses engagements administratifs. C’est-à-dire que le salarié porté cherche et négocie les missions, mais ce sera à l’entreprise de portage de faire le constat avec l’entreprise cliente, que la mission a été réalisée dans les règles de l’art. Il faut noter que dans ce principe, le salarié porté n’est pas un intérimaire. Il ne revient pas à l’entreprise de portage de lui trouver des missions. Le salarié porté travaille en toute liberté et en parfaite autonomie et ne reçoit pas de directive de la société de portage.